La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») a pour but de décrire les types de données à caractère personnel que notre société (« SOLIBRA ») peut être amenée à collecter ainsi que la manière dont notre site Internet www.solibra.ci peut être amené à les utiliser.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Nous vous invitons à vous référer avant toute navigation à la dernière version de la politique de confidentialité publiée.
L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer sur les catégories d’informations et de données personnelles que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.
1. Traitement de vos données à caractère personnel (Identité du responsable du traitement)
Le Responsable des traitements des données à caractère personnel réalisés depuis notre Site est la Société de Limonaderies et Boissons Rafraichissantes d’Afrique (SOLIBRA).
2. Engagements
SOLIBRA s’engage à respecter les principes directeurs suivants listés dans la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel lors du traitement de vos données à caractère personnel :
– Finalité ;
– Proportionnalité ;
– Conservation limitée dans le temps ;
– Légalité, loyauté et transparence ;
– Légitimité ;
– Exactitude ;
– Confidentialité.
3. Bases légales des traitements de vos Données à Caractère Personnel
Vos données personnelles sont collectées par SOLIBRA et leur traitement est fondé sur l’une des bases légales suivantes :
- Une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ;
- L’exécution d’un contrat et le respect des obligations contractuelles respectives ;
- Le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur notamment en matière de cookies ou d’inscription à des événements organisés par notre société.
4. Finalités des traitements de données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sur notre site Internet peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du Site et les formulaires de recueil concernés.
SOLIBRA s’engage à ne collecter les données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées dans nos mentions d’information. Les mentions d’information de SOLIBRA sont celles relatives aux formulaires et questionnaires publiés sur notre site.
Il convient également de noter que vos données à caractère personnel sont collectées pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) et améliorer la navigation sur notre Site.
Concernant les données personnelles directement collectées auprès de vous, les finalités sont les suivantes :
· Gestion, administration, livraison et règlement de vos commandes effectuées en ligne, gestion des factures, des impayés, des contentieux ;
· Enregistrement et création de votre compte client afin de pouvoir effectuer des commandes sur notre site ;
· Gestion de la relation client en général et du service après-vente ;
· Envoi de newsletters si vous y avez expressément souscrit. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire en utilisant le moyen d’opt-out prévu à cet effet lors de l’envoi du courriel ;
· Marketing : nous pouvons utiliser les informations concernant vos achats, vos visites et recherches sur notre site, et vos commandes pour améliorer et analyser nos services, mieux comprendre vos besoins et vos intérêts, cibler nos publicités, nos campagnes marketing et personnaliser nos contenus et nos offres, si vous l’avez expressément accepté ;
· Mise à disposition d’informations au grand public sur notre gamme de produits, nos promotions, nos actualités ainsi que tout renseignement relatif à nos coordonnées et à nos horaires d’ouverture ;
· Réponse à vos demandes ;
· Réalisation des opérations relatives à la gestion de la relation client, réponse aux demandes d’informations et conseils ;
· Gestion des utilisateurs et l’accès à nos services ;
· Nous conformer à nos obligations légales et règlementaires.
Relativement aux données collectées automatiquement, les finalités se présentent comme suit :
· Surveiller les accès au Site et veiller au respect de nos obligations légales à ce titre ;
· Optimiser votre navigation sur le Site :
· Réaliser des statistiques d’usages ;
· Minimiser un risque identifié pour vos données ;
· Vous protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses.
SOLIBRA collecte vos données à caractère personnel de manière loyale et transparente. La transparence est assurée grâce aux mentions d’information sur l’exercice de vos droits ou de renvoi à la présente politique de confidentialité.
Nous collectons vos données directement auprès de vous. Lorsque la collecte sera indirecte, nous vous le préciserons.
Nous vous indiquerons les cas dans lesquels nous aurons nécessairement besoin de vos réponses sur les supports de collecte. Dans l’hypothèse où vous refuserez de fournir les informations demandées, il ne nous sera pas possible de vous donner un accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site. Les autres informations qui pourront vous être demandées sont destinées à mieux vous connaître afin de vous faire vivre une expérience inédite sur notre site. Elles sont donc facultatives.
5. Données à Caractère Personnel traitées
La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
SOLIBRA traite les données à caractère personnel des personnes suivantes :
· Les clients, les consommateurs et les professionnels ;
· Les utilisateurs du Site ;
· Les salariés ;
· Les prospects ;
· Les candidats aux offres.
Sont concernées les données à caractère personnel suivantes :
– Données collectées lors de l’envoi de demandes d’emploi ou de stage sur notre Site ;
– Données liées à votre participation à des jeux et concours ;
– Données liées aux commandes passées sur notre site ;
– Données liées à des formulaires de contact pour des plaintes ou des réclamations sur nos produits ou encore à des demandes d’information ;
– Données liées à la souscription à une newsletter ;
– Données liées à la demande de sponsoring ;
– Données liées à la demande de décoration d’établissement ;
– Données liées à la participation à un évènement de notre société.
Seules les données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement.
Certaines données sont collectées directement auprès de vous tandis que d’autres le sont automatiquement.
· Données personnelles directement collectées auprès de vous
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Personnes concernées par le traitement
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Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement
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Internaute passant une commande
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– Votre identité : nom, prénom
–Dénomination sociale ou nom de l’entreprise (facultatif)
– Adresse électronique
– Numéro de téléphone
– Adresse postale de livraison le cas échéant
– Pays
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Salariés
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– Données nécessaires à l’exécution de votre contrat de travail :
Se reporter à votre contrat de travail/ charte informatique/règlement intérieur
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Candidats
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Données nécessaires au traitement de votre candidature :
– Votre identité : nom, prénom
– Vos coordonnées : adresse électronique ou numéros de téléphone
– CV
– Toute autre donnée laissée librement par le candidat
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Vos données personnelles font l’objet d’un traitement notamment lorsque :
– Vous naviguez sur le Site ;
– Vous créez un compte ;
– Vous contractez avec SOLIBRA par exemple vous commandez un produit sur le Site ;
– Vous postez du contenu via le Site notamment les candidatures ;
– Vous contactez SOLIBRA par téléphone, adresse électronique ou tout autre moyen de communication ;
– Vous signalez un problème relatif au Site ou aux services de SOLIBRA ;
– Vous exercez vos droits des personnes.
Il est précisé à tous les utilisateurs qu’ils restent responsables des données qu’ils renseignent ou indiquent librement à SOLIBRA.
· Données personnelles collectées automatiquement lorsque vous utilisez nos services
– Les traces de connexion (login, adresse IP, URL de la page visitée, date et heure, durée de la consultation).
– Les données d’usage du Site (modules, menus).
6. Destinataires et sous-traitants de vos Données à Caractère Personnel
Les personnels autorisés de SOLIBRA peuvent accéder à vos données à caractère personnel. Nos sous-traitants techniques peuvent également y avoir accès.
Les données peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles SOLIBRA peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Sont concernés les sous-traitants suivants responsables des activités suivantes :
· Le module de paiement en ligne ;
· Le module de livraison des produits commandés ;
· L’hébergement du Site ;
· La fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.
SOLIBRA peut avoir recours à des sous-traitants (toute société ou entité juridique amenée à traiter des données à caractère personnel suivant ses instructions) pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. SOLIBRA s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement.
SOLIBRA veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.
SOLIBRA exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données.
Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont stockées sur le territoire de la CEDEAO et ne font pas l’objet d’un transfert hors de cette zone. Nous vous informerons préalablement toutes les fois où les données devront être transférées hors de cette zone.
SOLIBRA peut être amenée à transmettre vos données à caractère personnel sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. A ce titre, vous acceptez que SOLIBRA puisse transmettre des données à caractère personnel si elle juge qu’il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière et notamment pour la défense de ses droits.
7. Localisation des données à caractère personnel traitées
Les données à caractère personnel traitées sont localisées en Côte d’Ivoire et dans d’autres zones géographiques pour lesquelles SOLIBRA s’engage préalablement à demander des autorisations de transfert de données et à informer les personnes concernées.
8. Durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel
SOLIBRA traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur.
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DONNEES
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DUREES
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Gestion du fichier client
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Données d’identification des clients
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Durée de la relation commerciale.
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Contrats
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Données relatives à l’exécution du contrat
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10 ans après la fin du contrat
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Gestion des prospects
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Données des prospects
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3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact
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Données de trafic
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Cookies – Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication.
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13 mois à compter de la collecte
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Données des candidats
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CV, lettre de motivation, données liées aux tests et aux entretiens
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Deux années à compter de la date du dernier contact
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Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos informations sous un format anonymisé à des fins statistiques.
Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver des données personnelles comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.
9. Droits des personnes et les modalités de leur exercice
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l’article de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2023, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification, mise à jour et complétude de vos données à caractère personnel ;
- Droit d’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
- Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer les droits définis ci-dessus, vous pouvez contacter SOLIBRA en écrivant à l’adresse suivante : 01 BP 1304 Abidjan 01, Abidjan, Treichville, 35 rue des Brasseurs ou par courriel à l’adresse électronique : rosine.koua@castel-afrique.com.
Vous devez indiquer les données à caractère personnel que SOLIBRA devra corriger, mettre à jour ou supprimer et vous identifier de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales imposées à SOLIBRA en matière d’archivage des documents.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données à caractère personnel (ARTCI).
10. Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour la protection des Données à Caractère Personnel
SOLIBRA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et leur confidentialité.
SOLIBRA prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données traitées et des risques du traitement, afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les services compétents de SOLIBRA veillent à mettre en œuvre selon les risques présentés pour chaque traitement de données à caractère personnel une protection physique des locaux et centre d’hébergement, des procédés d’authentification avec accès personnels et sécurisés, la journalisation des connexions et le chiffrement de certaines catégories de données à caractère personnel.
SOLIBRA procède régulièrement à des sauvegardes afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.
11. Utilisation de vos Données à Caractère Personnel via nos Réseaux sociaux
Vous avez la possibilité de cliquer sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook ou Linkedin figurant sur notre Site.
Lorsque vous utilisez nos réseaux sociaux, SOLIBRA pourra avoir accès à des données à caractère personnel que vous aurez indiquées comme publiques ou accessibles depuis les profils Twitter, Facebook ou Linkedin.
SOLIBRA n’utilise et ne crée aucune base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des informations publiées sur les comptes de chaque réseau social et ne traite aucune donnée à caractère personnel ou relevant de la vie privée des personnes par ce biais.
12. Traitements de données à caractère personnel de personnes majeures
Notre Site s’adresse principalement à des personnes majeures conformément à la législation ivoirienne.
Les personnes dont l’âge est inférieur à 18 ans ne peuvent y accéder lorsqu’elles sont sincères et communiquent leurs données sur leur âge réel.
13. Traitement des cookies enregistrés sur notre Site
En utilisant notre site, différents cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Nous vous invitons à consulter notre politique relative aux cookies et les paramétrer.
14. Modifications apportées à notre Politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de confidentialité, elle sera publiée sur le Site et sera effective dès sa publication.
Nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible sur le Site.
15. Contacts de notre Correspondant à la protection des données à caractère personnel (CPDP)
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel par SOLIBRA, vous pouvez contacter le correspondant à la protection des données à caractère personnel (CPDP) par courriel à l’adresse rosine.koua@castel-afrique.com ou par courrier physique à déposer au siège social.
